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Un tampon d’entreprise est une fourniture de bureau essentielle pour tamponner des documents administratifs ou officiels. Son contenu varie selon différents contextes et est modulable. Que doit figurer sur un tampon d’entreprise ?
Les mentions à mettre sur un cachet d’entreprise
Un cachet d’entreprise servira de visa sur les documents administratifs et commerciaux relatifs à votre société. Factures, tarifs, bon de commande, ou courriers officiels, vous devez y apposer votre tampon conformément à l’article R123-237 du code du commerce. Les informations obligatoires à mettre sur votre tampon d’entreprise sont :
- le nom de votre firme ;
- l’adresse du siège social de l’entreprise ou les coordonnées ;
- sa forme juridique : EIRL, SAS, EURL, SARL, etc. ;
- le numéro d’identification de la société : les numéros SIREN, SIRET, Code NAF, Code APE ;
- le numéro RCS, accompagné du nom de la ville où est installée l’entreprise ;
- le numéro d’identification intracommunautaire, si vous êtes une entreprise faisant des activités internationales.
Sachez cependant que certains clients peuvent réclamer le tampon de votre entreprise pour leur protection. En effet, l’acte d’apposer votre cachet sur vos documents officiels permet de valider et prouver leur authenticité.
Si vous possédez un numéro d’URSSAF, il est inutile de le mettre à votre tampon d’entreprise. Ce dernier n’est utilisable qu’avec les courriers spécifiques à celui-ci. De plus, la dématérialisation rend cette information superflue à apposer sur un tampon d’entreprise.
Le tampon d’entreprise est-il obligatoire ?
Le rôle du cachet d’entreprise est de fournir des informations sur votre société. Cependant, un tampon d’entreprise est-il obligatoire ? En France, la loi ne rend pas le tampon d’entreprise obligatoire. En effet, chaque entreprise est libre d’utiliser ou pas son sceau. Par conséquent, une société n’est pas tenue de disposer d’un tampon.
Les renseignements fournis sur un tampon sont ceux qui figurent déjà sur le papier officiel de la société. En effet, il est de la responsabilité des sociétés de donner certains détails à leur client sur factures ou devis qu’ils prendront. De manière plus spécifique, un tampon évoque et reprend les renseignements que le client est censé déjà connaître. C’est pour cette raison que la majorité des professionnels pense que la loi n’impose pas l’utilisation du tampon d’entreprise.
La facilité de l’acquisition d’un tampon est aussi une autre raison évoquée par certains professionnels. En effet, l’entreprise qui souhaite se faire établir un cachet n’est pas tenue de fournir un justificatif. Il faut donc remarquer que l’établissement d’un tampon chez un professionnel peut être commandé par une tierce personne au nom d’une société. Cet acte illégal puni par la loi pourrait causer des litiges d’intérêts.
Quelle réglementation pour le tampon encreur d’entreprise ?
Il est légitime de se poser la question de la législation en ce qui concerne les tampons d’entreprises. Sachez que le tampon n’est absolument pas obligatoire. Par contre, les mentions qui sont inscrites sur l’empreinte du tampon le sont. Cela signifie donc, que si vous n’avez pas de tampon, vous serez dans l’obligation de marquer toutes les mentions à la main, sur chacune de vos factures ou documents administratifs officiels. Vous gagnerez donc un temps précieux à utiliser un tampon de société, pour vous éviter cette tâche fastidieuse. Cela limitera également le risque d’erreur. Pensez donc à commander votre tampon ici www.france-tampon.fr.
Néanmoins, il existe certaines professions qui ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent. C’est le cas de tous les professionnels de la justice et du droit, comme les avocats, les magistrats, les huissiers, les notaires, les juristes d’entreprise… En effet, ils auront besoin d’utiliser un tampon rond et une encre bleue pour :
- La Marianne
- Un sceau
- Un tampon numéro de pièce (spécifique pour les avocats, pour chaque dossier soit représenté par un numéro unique).
Vous serez donc obligé de contacter le site pour pouvoir réaliser un tampon officiel pour ces professions réglementées. Avoir un tampon Marianne n’est pas possible en dehors de ces situations. Sachez d’ailleurs que si vous arrêtez votre profession juridique, vous serez dans l’obligation de rendre votre tampon. Au niveau du choix du tampon, vous êtes libre de choisir un tampon en bois, un tampon automatique avec une monture en plastique ou encore le cachet de cire qui va avec la Marianne. Pour la Marianne, il existe aussi des presses à gaufrer, appelées également timbres à sec, pour avoir une empreinte en relief. Vous devrez néanmoins leur transmettre un justificatif légal vous autorisant à exercer votre profession.
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