Assurance construction "dommages-ouvrage"

Garantir la qualité de son travail pour embellir sa popularité et maintenir les clients face aux multiples risques auxquels il est confronté avant, pendant et après son travail, telle est la préoccupation d'un auto-entrepreneur. La branche du bâtiment intègre également la manutention et l'usage de plusieurs outillages lourds et dangereux qui peuvent nuire à la sécurité de l'auto-entrepreneur et de ses salariés. L'auto-entrepreneur doit donc s'armer d'assurance pour se défendre, d'où la notion de contrat d'assurance décennale.
 
L'assurance décennale indivisible pour tout auto-entrepreneur
L'assurance décennale aussi reconnnu sous le nom de Loi Spineta a été créé le 4 janvier 1978 et ordonnée par l'Article. L 241.1 du Code des contrats d'assurance. Sa raison d'être est de couvrir les responsabilités des acteurs dans le domaine du BTP contre tous les sinistres qui peuvent arriver à l'ouvrage, sur une durée de dix ans après son établissement. En effet, l'entrepreneur est tenu de livrer au maitre d'ouvrage un bâtiment bâti dans les règles de l'art suivant le contrat signé et garantir la stabiilité et la qualité de celui-ci.L'assurance décennale est obligatoire pour toute entreprise de construction voire une condition primordiale pour son éligibilité en cas d'appel d'offres. Tous les acteurs impliqués dans la construction ou restauration d'un bâtiment sont assujetti à l'assurance décennale, qu'il soit entrepreneur, bureau d'étude, architecte, lotisseur, technicien ou promoteur de biens immobiliers. Si l'assurance décennale est indispensable pour un promoteur, il est également recommandé à un particulier de contracter une assurance dommage-ouvrage.Responsabilités couvertes et garantis
La garantie décennale prend effet à partir du moment d'acceptation des travaux. Elle assure le paiement des opérations de réparation en cas de défaillance de l'ouvrage. Elle recouvre également les détériorations matériels qui émanent de malfaçons cachées durant cette durée de 10 ans.Elle ne protège alors pas les sinistres causés par le bailleur de façon consciente ou des sinistres causés par l'usure qui serait due à un mauvais entretien du propriétaire. Le maitre d'oeuvre doit également couvrir la responsabilité civile de son personnel, ouvriers, ingénieurs et techniciens. Il s'agit là de l'assurance de responsabilité civile décennale administrée par l'article 1792 du code civil.

Mode d'abonnement

L'assurance doit être signée avant l'ouverture des travaux. Au préalable, il est primordial de comparer les prix de quelques compagnies d'assurances. Il faudra comparer les options d'assurance et la capacité des garanties octroyées. Cela résultera bien évidemment des conditions de vos activités et du niveau de risques encourus.Il est également possible de faire un comparatif sur Internet, entre autres le site garantie-decennale.org est particularisé dans la garantie décennale et le contrat d'assurance dommage ouvrage. Vous pourrez vous renseignez davantage sur les assurances construction et demander un devis en ligne gratuitement via ce site.
Pratiquer son activité professionnelle en toute sécurité, c'est un point primordial qui doit être considéré pour chaque patron. L'assurance décennale est indivisible à tout entrepreneur, mais ce n'est pas l'unique assurance bâtiment qu'il faut prendre en considération, il y a aussi par exemple la garantie de parfait achèvement ou la garantie de bon fonctionnement.

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