Défiscaliser en loi malraux

La loi Malraux évolue d'année en année. Le dispositif s'étend, de nouveaux programmes apparaissent, des secteurs sortent du programme, etc. Aujourd'hui, et ce depuis 2016, le dispositif Malraux met en avant le patrimoine Français en donnant droit aux habitants français, une réduction d'impôt. Cette réduction est calculée en fonction du montant des travaux de restauration du bien acheté.
Ce montant est de 30% si le bien est localisé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, et de 22% s'il se trouve en secteur sauvegardé (zone qui se doit d'être préservée, de par son histoire ou son esthétisme).
Cette réduction s'applique sur un montant maximum de 100 000 euros de travaux à l'année. Donc les 30% ou 22%, ne pourront pas être applicable sur une somme supérieure à 100 000 euros / an.
Les bâtiments anciens disponibles en loi malraux, sont généralement localisé en centre ville. Beaucoup de villes sont concernées comme Bordeaux, Versailles, Aix en Provence, Nîmes, Auxerre, Avignon, Montpellier, Nancy, etc.
Pour profiter de la Loi Malaux, le bien acheté doit doit être mis en location dans les 12 mois maximum, suivant la clôture des travaux. Il peut être loué à un parent, ou à un héritier. Il n'est pas possible de faire de ce bien, une résidence principale pour le propriétaire. Il peut être loué pendant 6, 9 ou 12 ans.
Les travaux en loi malraux doivent être dirigés et suivis par un Architecte des bâtiments de France, sa présence est obligatoire tout au long des travaux. Contrairement à avant, les travaux peuvent aujourd'hui être gérés par le vendeur. Ce n'est plus au propriétaire-bailleur de gérer et diriger les travaux. Les travaux de rénovation peuvent être mis en place, dans le cadre d'un contrat de vente de bien immobilier à rénover et donc être directement rattachés à une entreprise.
Pour découvrir les différents programmes disponibles et ceux à venir, prendre les bonnes décisions, saisir les bonnes opportunités, et choisir où investir, faites vous aider par un spécialiste en gestion de patrimoine qui saura vous accompagner tout au long du processus.


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